Calcul de la taxe de mutation

DÉTAILS DES CALCULS POUR TAXE DE MUTATION

Pour toutes les municipalités du Québec, sauf la Ville de Montréal, Québec et Gatineau (en 2024):

• 0,5 % de la tranche n’excédant pas 58 900 $;
• 1 % de la tranche excédant 58 900 $ sans excéder 294 600 $;
• 1,5 % de la tranche excédant 294 600 $.

Toutefois, une municipalité peut, par règlement, fixer un taux supérieur à 1,5 % pour toute tranche qui excède 500 000 $. Lors de la vente d'un immeuble pour une somme supérieure à 500 000 $, il est donc important de vérifier auprès de la municipalité concernée si elle a adopté un tel règlement. Le taux fixé ne peut cependant dépasser 3 %, sauf dans le cas de la Ville de Montréal.

Pour la Ville de Montréal :

• 0,5 % de la tranche n’excédant pas 58 900 $;
• 1 % de la tranche excédant 58 900 $ sans excéder 294 600 $;
• 1,5 % de la tranche excédant 294 600 $ sans excéder 552 300 $;
• 2 % de la tranche excédant 552 300 $ sans excéder 1 104 700 $;
• 2,5 % de la tranche excédant 1 104 700 $ sans excéder 2 136 500 $;
• 3,5 % de la tranche excédant 2 136 500 sans excéder 3 113 000 $;
• 4 % de la tranche égale ou excédant 3 113 000 $.

Pour la Ville de Québec :

• 0,5 % de la tranche n’excédant pas 58 900 $;
• 1 % de la tranche excédant 58 900 $ sans excéder 294 600 $;
• 1,5 % de la tranche excédant 294 600 $ sans excéder 500 000 $;
• 2 % de la tranche excédant 500 000 $ sans excéder 1 000 000 $;
• 2,5 % de la tranche excédant 1 000 000 $ sans excéder 2 000 000 $;
• 3,0 % de la tranche excédant 2 000 000 $.

Pour la Ville de Gatineau :

• 0,5 % de la tranche n’excédant pas 58 900 $;
• 1 % de la tranche excédant 58 900 $ sans excéder 294 600 $;
• 1,5 % de la tranche excédant 294 600 $ sans excéder 750 000 $;
• 2,5 % de la tranche excédant 750 000 $ sans excéder 1 000 000 $;
• 3,0 % de la tranche excédant 1 000 000 $.